Plan pluriannuel de travaux

Pourquoi faire un plan pluriannuel de travaux ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux doit permettre à chaque copropriété de disposer d'un outil unique répertoriant les travaux à réaliser et les opportunités énergétiques à mettre en œuvre, avec leurs coûts, leur urgence et leur performance.

Quelles copropriétés sont concernées par le PPT ?

L'immeuble doit être à destination totale ou partielle d'habitation.

Depuis le 1^er janvier 2023, le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots a l'obligation de mettre en place ce projet de PPT.

La mise en place d'un projet de PPT deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires :

• comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à partir du 1^er janvier 2024
• comprenant 50 lots maximum à partir du 1^er janvier 2025

Quel est le contenu du PPT ?

Le projet de PPT est réalisé à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE) et, éventuellement, du DTG s'il a été réalisé.

Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :

• Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d'atteindre
• Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
• Proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années

Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d'entretien de l'immeuble.