Réalisation d’un DTA : le dossier amiante des immeubles bâtis

Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué, communiqué et mis à jour :

• Dans tous les immeubles, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation, indépendamment d’une transaction
• Lorsque le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997

Le DTA est un dossier de traçabilité, constitué et tenu à jour par le propriétaire, qui regroupe :

• Les rapports de repérage des matériaux et produits amiantés (MCA des listes A et B)
• Les résultats des évaluations périodiques et des mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait ou de confinement effectués, et autres mesures conservatoires
• Des recommandations générales de sécurité pour prévenir tout risque amiante
• Une fiche récapitulative mentionnant aussi les modalités de consultation du DTA

Le DTA, à disposition des occupants et des professionnels, doit être transmis avant-travaux.