Effectuer les diagnostics obligatoires pour la vente

Le dossier de diagnostic technique (DDT), remis à la vente, contient différents diagnostics :

• Un DPE : diagnostic de performance énergétique pour quasiment tous les biens
• Le diagnostic électrique gaz de l’habitation : installation intérieure de plus de 15 ans
• L’état d’amiante ou diagnostic amiante : permis de construire antérieur à juillet 1997
• Le diagnostic plomb ou CREP : quand le logement date d’avant le 1er janvier 1949
• L’état des risques et pollutions (ERP / ERRIAL) : bien situé dans une zone à risque
• L’état des nuisances sonores aériennes : en fonction du plan d’exposition au bruit PEB
• Le diagnostic termites : bien en zone infestée par les termites sur arrêté préfectoral
• Le métrage loi Carrez : surface privative du ou des lots de copropriété mis en vente
• Le diagnostic assainissement non collectif de toute habitation non raccordée

Dès 2022, un audit énergétique est aussi obligatoire pour certains logements (loi Climat).