Attestation fin de chantier : conformité aux réglementations thermiques

À l’achèvement des travaux de construction, l’attestation de fin de chantier est établie pour :

• Vérifier que les exigences de résultats de la réglementation thermique sont respectées : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été…
• Contrôler la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment neuf : production d’énergie, recours aux énergies renouvelables, étanchéité à l’air de l’enveloppe…

Le document est nécessairement rempli par un professionnel indépendant (architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle) désigné par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre. L’attestation est produite en effectuant un contrôle visuel sur site ou à partir de documents. Si les travaux sont soumis à un permis de construire, cette attestation de fin de chantier est jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) adressée à la mairie.