Locations des logements avec un DPE G, attention à cette subtilité

Publié le 24 Novembre 2023

La Loi Climat interdit la location des logements avec un DPE allant de G à E à partir de 2025 et selon un calendrier défini. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un logement consommant plus de 450 kWh/m²/an.

Attention, cette consommation concerne l’énergie finale et non l’énergie primaire. Cette énergie finale est notée en petits caractères juste en dessous de l’échelle de classification du classement DPE et diffère de l’énergie primaire qui est prise en compte pour l’établissement de la classe DPE. L’énergie finale (ef) est l’énergie réellement consommée dans le logement. Ainsi un logement qui consomme par exemple 496 kWh/m²/an en énergie primaire et qui engendrera un DPE G ne consommera que 215 kWh/m²/an d’énergie finale, ce qui est inférieure à la consommation menant à l’interdiction locative.

Le bailleur ou le professionnel prend souvent en compte la lettre DPE pour se baser sur la possibilité de mettre en location un logement ou non, ce qui est totalement faux c’est ce qu’il engendre. Cette erreur d’analyse entraine la sortie de beaucoup de logements à ce tort du marché immobilier locatif alors qu’ils sont tout à fait en règle au niveau de la consommation énergétique.

Bailleurs et professionnels : il est recommandé de faire attention à ce détail d’analyse pour les locations classées DPE G afin de ne pas évincer des logements du marché locatif et de permettre aux locataires de trouver des logements dans un marché tendu.