L’audit énergétique et les ventes

Publié le 17 Juin 2022

Un audit énergétique sera exigé pour toutes ventes d’une maison individuelle ou d’un immeuble monopropriété à compter du 1er septembre 2022 (hors Outre-Mer) dès lors que le DPE du bâti sera de classe F ou G. En janvier 2025, les biens à vendre avec DPE E y seront également soumis puis en 2034, cela sera au tour des biens classés DPE D.
L’audit énergétique d’une maison à vendre dans l’Hérault pourra être réalisé par un diagnostiqueur immobilier qui disposera d’une attestation délivrée par un organisme de certification. 
L’audit doit être transmis au futur acquéreur lors de la visite du bien et doit être joint à la promesse de vente qui requiert également les autres diagnostics immobiliers du bâti. Le vendeur est en droit de vendre son bien catégorisé de passoire thermique sans réaliser les travaux préconisés par l’audit. L’acheteur quant à lui aura connaissance des travaux à pratiquer s’il souhaite avoir un logement plus performant et pourra ainsi les intégrer dans son projet d’achat. 
Les recommandations de travaux proposent deux possibilités de mise en œuvre : l’une permet de passer progressivement à un logement économe en plusieurs étapes (DPE E, DPE D puis DPE C), l’autre se fait en une seule étape de travaux en passant d’un DPE F ou G directement à un DPE C. 
L’audit va aussi permettre au futur acquéreur de connaitre les estimations d’économies d’énergie, les estimations de l‘impact des travaux sur la facture énergétique, les estimations du montant des travaux et les diverses aides possibles pur financer ces travaux.