Infiltrométrie Castelnau-le-Lez

Le sort des passoires thermiques

Publié le 23 Mai 2023

Depuis le 1er avril 2023, les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété proposant des logements sont soumis à un audit énergétique si leur DPE est de classe F ou G en cas de vente. Cet audit peut engendrer une décote du prix de vente ce qui peut freiner le vendeur à se séparer du bien en cas de perte financière importante.

Les bailleurs quant à eux ne peuvent plus mettre sur le marché un logement avec un DPE G+ depuis le début de l’année 2023. Ce qui correspond à un logement ayant une consommation énergétique supérieure à 450 KWh/m²/an. De plus, les logements locatifs dont le DPE est de classe F ou G sont également impactés par le gel des loyers depuis fin aout 2022 avant d’être interdits à leur tour au marché locatif à partir de 2025 selon un calendrier défini par la Loi Climat et résilience.

Ces passoires thermiques risquent donc de devenir des logements vacants s’il n’y a pas de travaux de rénovation énergétique de réaliser. Cela pourrait concerner plus de 5 millions de logements catégorisés passoires thermiques.

Or, tous les biens inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition et situés en zone tendue sont soumis à la taxe sur les logements vacants. Cette taxe est calculée d’après la valeur cadastrale du logement qui est multiplié par le taux d’imposition suivant :

  • 17 % pour la première année,

  • 34 % pour les années suivantes.

Toutefois, si le propriétaire arrive à prouver chaque année à l’administration que les couts des travaux énergétiques à mettre en œuvre sont supérieurs à 25 % de la valeur du bien, il peut être exonéré de cette taxe de logement vacant.

Le propriétaire d’un logement vacant à cause d’une mauvaise performance énergétique devra donc choisir entre :

  • Payer chaque année une taxe pour logement vacant de plusieurs centaines d’euros ;

  • Ou effectuer des travaux de rénovation énergétique en bénéficiant d’aides financières adaptées.

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