Après plusieurs reports, l’audit énergétique est requis pour les ventes énergivores

Publié le 24 Avril 2023

Vous envisagez de vendre une maison (hors copropriété) ou un bâtiment en monopropriété, désormais il vous faudra, en plus de tous des diagnostics déjà imposés, un audit énergétique si le logement en question a une classe DPE F ou G.

Cet audit énergétique devra être établi dès le début du projet de vente car il devra être présenté au futur acquéreur lors de la 1^re visite, comme c’est le cas pour le DPE et l’ERP.

D’une durée de validité de 5 ans, l’audit permet au futur acquéreur d’intégrer un budget travaux dans son projet achat. En effet, afin de rendre le logement plus économe, l’audit recensera les travaux à pratiquer ainsi que leurs coûts. Afin d’aider l’acquéreur à effectuer les travaux, diverses aides sont possibles et sont mentionnées dans le rapport de l’audit.

Bien que le nouveau propriétaire ne soit pas dans l’obligation de réaliser les travaux de performance énergétique indiqués dans l’audit énergétique, ils sont impératifs pour un projet de location. En effet, les locations de passoires thermiques deviennent peu à peu interdites selon un calendrier défini par la Loi Climat et résilience. Les logements dont la classe DPE est « G+ », c’est-à-dire les biens consommant plus de 450 kWh/m² d’énergie finale sont interdits à la location depuis janvier 2023. En 2025, l’interdiction concernera toutes les locations de classe G. Puis vendront les classe F et E.

Contrairement au DPE où les recommandations de travaux ne sont pas opposables, l’audit énergétique l’est dans son intégralité. Cependant, la facture énergétique peut varier avec l’estimation faite par l’audit car cette dernière est faite sur un usage conventionnel qui n’est peut-être pas le vôtre : temps de présence dans le foyer, conditions météorologiques impactant la température intérieure, etc.