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Publié le 26 Janvier 2022
Tous les permis de construire déposés dès le 1er janvier 2022 et concernant des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation neufs et situés en France métropolitaine doivent répondre aux exigences de la RE2020, la réglementation environnementale remplaçant la réglementation thermique 2012.
La RE2020 prend en compte la performance thermique du bâtiment comme la RT2012 avec des valeurs modifiées mais elle prend également en considération l'impact global du bâti sur l'environnement afin d'arriver à une neutralité carbone en 2050.
Les objectifs de la RE2020 à Castelnau-le-Lez sont de réduire l'empreinte carbone du bâti durant tout son cycle de vie de la conception à la démolition et surtout lors de la construction, d'améliorer encore plus sa performance énergétique en misant sur les énergies renouvelables et d'améliorer le confort d'été en réduisant l'utilisation de climatisation ou autres appareils énergivores.
Un logement RE2020 est un bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire qu'il produit plus d'énergie qu'il n'en consomme.
Les modalités de transmission du permis de construire sont modifiées au 1er janvier 2022 avec une possibilité de déposer la demande en ligne. Il est toutefois encore possible d'envoyer la demande par voie postale et de la déposer en mairie en respectant les critères de dépôt (exemplaires multiples, envoi avec signature, ...).
Le dépôt en ligne ne concerne pas seulement le permis de construire un bâti, il concerne toutes les demandes d'urbanisme : déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager nécessaires avant des pratiquer des travaux comme construire une extension ou un abri de jardin, ravalement de façade, panneaux solaires, changement de fenêtres, …
Néanmoins, il est possible qu'une commune de moins de 3 500 habitants ne soit pas (encore) reliée à ce téléservice car cette procédure de dématérialisation ne leur est pas imposée. Dans ce cas, elles devront avoir un autre moyen de dépôt en ligne comme par exemple une adresse courriel dédiée.
